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23 mars 2004Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 27 juillet 2004
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23 mars 2004Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 16 août 2005
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9 mars 2004Rubrique : enseignement secondaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 18 mai 2004
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Réponse publiée le 8 février 2005
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9 mars 2004Rubrique : traités et conventionsTitre : convention internationale des droits de l'enfantQuestion sans réponse
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9 mars 2004Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 20 juillet 2004
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Réponse publiée le 25 mai 2004
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9 mars 2004Rubrique : transports routiersTitre : transports scolairesRéponse publiée le 6 juillet 2004
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9 mars 2004Rubrique : emploiTitre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidéRéponse publiée le 31 août 2004
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9 mars 2004Rubrique : agroalimentaireTitre : aliments pour animauxRéponse publiée le 6 décembre 2005