• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 30109 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : urbanisme

  Titre : schémas de cohérence territoriale

  Réponse publiée le 21 décembre 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 30108 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 30026 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29916 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29915 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29740 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 10 mai 2005
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29739 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 14 février 2006
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29738 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29730 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : permis de chasser

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29729 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement

  Titre : parents d'élèves

  Réponse publiée le 3 février 2004