• 9 mars 2004

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  Question écrite n° 35132 de M. Michel Pajon

  Rubrique : travail

  Titre : inspection du travail

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 20 janvier 2004

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  Question écrite n° 32019 de M. Michel Pajon

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sociale

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 13 janvier 2004

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  Question écrite n° 31564 de M. Michel Pajon

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 15 décembre 2003

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  Question écrite n° 30136 de M. Michel Pajon

  Rubrique : postes

  Titre : bureaux de poste

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29693 de M. Michel Pajon

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28812 de M. Michel Pajon

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27546 de M. Michel Pajon

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26211 de M. Michel Pajon

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22766 de M. Michel Pajon

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22520 de M. Michel Pajon

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 6 octobre 2003