• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29355 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 1er décembre 2003

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  Question orale sans débat n° 501 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 3 décembre 2003
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28669 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : condiments et épices

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28538 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : crédit-bail

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 13 novembre 2003

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  Question au Gouvernement n° 909 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : police

  Titre : gardiens de la paix

  Question posée en séance
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27484 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21769 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : logement

  Titre : logement décent

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 16 juin 2003

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  Question écrite n° 20114 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 16 juin 2003

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  Question écrite n° 20113 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Question close sans réponse le 21 juillet 2003
• 16 juin 2003

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  Question écrite n° 20112 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 25 août 2003