• 2 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 8 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Côte d'Ivoire

  Question posée en séance
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3860 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3859 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74567 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons et alcools

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73503 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : TVA

  Titre : paiement

  Question sans réponse
• 7 février 2002

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  Question au Gouvernement n° 3303 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : politique du patrimoine

  Question posée en séance
• 4 février 2002

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  Question orale sans débat n° 1710 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 6 février 2002
• 21 janvier 2002

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  Question orale sans débat n° 1660 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 23 janvier 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69254 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 18 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 2989 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question posée en séance