Mme Françoise de Panafieu

Union pour un Mouvement Populaire

Paris (16^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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15 octobre 2001

Question orale sans débat n° 1532 de Mme Françoise de Panafieu

Rubrique : ésotérisme

Titre : sectes

Réponse publiée le 17 octobre 2001
23 juillet 2001

Question écrite n° 64369 de Mme Françoise de Panafieu

Rubrique : établissements de santé

Titre : équipements

Réponse publiée le 4 mars 2002
18 juin 2001

Question orale sans débat n° 1452 de Mme Françoise de Panafieu

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : SNCF

Réponse publiée le 20 juin 2001
7 juin 2001

Question au Gouvernement n° 2862 de Mme Françoise de Panafieu

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Question posée en séance
28 mai 2001

Question écrite n° 61651 de Mme Françoise de Panafieu

Rubrique : professions de santé

Titre : prothésistes dentaires

Question sans réponse
5 mars 2001

Question écrite n° 58658 de Mme Françoise de Panafieu

Rubrique : professions de santé

Titre : ophtalmologistes

Réponse publiée le 21 mai 2001
14 décembre 2000

Question au Gouvernement n° 2495 de Mme Françoise de Panafieu

Rubrique : enseignement

Titre : établissements

Question posée en séance
16 novembre 2000

Question au Gouvernement n° 2413 de Mme Françoise de Panafieu

Rubrique : ordre public

Titre : maintien

Question posée en séance
23 octobre 2000

Question écrite n° 52777 de Mme Françoise de Panafieu

Rubrique : ordre public

Titre : maintien

Réponse publiée le 18 décembre 2000
12 octobre 2000

Question au Gouvernement n° 2307 de Mme Françoise de Panafieu

Rubrique : ordre public

Titre : maintien

Question posée en séance

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Mme Françoise de Panafieu

Questions posées (archives)