• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112997 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112076 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : psychotropes

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 108038 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105835 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : écoles

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105807 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100054 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 9 mai 2006

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  Question écrite n° 93624 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Question sans réponse
• 3 mai 2006

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  Question au Gouvernement n° 2696 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Question posée en séance
• 4 avril 2006

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  Question orale sans débat n° 1563 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 5 avril 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 81970 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 11 avril 2006