M. Paul Patriarche

Démocratie libérale et indépendants

Haute-Corse (2^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

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15 septembre 1997

Question écrite n° 3025 de M. Paul Patriarche

Rubrique : postes

Titre : La Poste

Réponse publiée le 10 novembre 1997
7 juillet 1997

Question écrite n° 877 de M. Paul Patriarche

Rubrique : enseignement secondaire : personnel

Titre : maîtres auxiliaires

Réponse publiée le 8 septembre 1997
30 juin 1997

Question écrite n° 377 de M. Paul Patriarche

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 8 septembre 1997

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