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Examen (discussion générale) du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (n° 1208 rectifié) et du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 1209) (M. Christian Kert, rapporteur)
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, et de M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (n° 1208 rectifié) et sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 1209)
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Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron, rapporteurs) 2
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I. Communication de M. Michel Herbillon sur le « paquet télécommunications » (documents E 3701, E 3702 et E 3703)
II. Communication de M. Daniel Fasquelle sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (document E 3903)
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Examen d'un rapport d'information sur la prévention de l'obésité (Mme Valérie Boyer, rapporteure) 2
Examen d'un rapport d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire (M. Marc Bernier, rapporteur) 12 -
Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie (n° 842) (M. Jean-Paul Charié, rapporteur)
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Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Boyon, président de Conseil supérieur de l'audiovisuel, et de M. Paul Champsaur, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, sur le dividende numérique 2
Informations relatives à la commission 14 -
Table ronde sur les agences régionales de santé 2
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Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 13 et 14 mars 2008 (ouverte à la presse)
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Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, de M. Jacques Attali, président de la commission pour la libération de la croissance française, sur les propositions de cette commission.
Nièvre (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)