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Lundi 2 décembre 2013
Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 en vue de la lecture définitive (n° 1593), n° 1594
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Mercredi 20 novembre 2013
Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 14/11/2013 (n°1552), n° 1564
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Jeudi 17 octobre 2013partager
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Jeudi 17 octobre 2013partager
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Lundi 3 décembre 2012
Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, en nouvelle lecture, au cours de sa séance du 29/11/2012 en vue de la lecture définitive (n° 467), n° 468
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Mercredi 21 novembre 2012
Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/11/2012 (n°415), n° 430
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