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Lundi 2 décembre 2013
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 en vue de la lecture définitive (n° 1593). (M. Gérard Bapt, M. Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, M. Laurent Marcangeli et Mme Marie-Françoise Clergeau)
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Mercredi 20 novembre 2013
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 14/11/2013 (n°1552) (M. Gérard Bapt, M. Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, M. Laurent Marcangeli et Mme Marie-Françoise Clergeau)
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Jeudi 17 octobre 2013
Assurance maladie
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Jeudi 17 octobre 2013
Tableau comparatif
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Lundi 3 décembre 2012
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, en nouvelle lecture, au cours de sa séance du 29/11/2012 en vue de la lecture définitive (n° 467). (M. Gérard Bapt, M. Christian Paul, Mme Martine Pinville, Mme Geneviève Levy et M. Michel Issindou)
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Mercredi 21 novembre 2012
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/11/2012 (n°415) (M. Gérard Bapt, M. Christian Paul, Mme Martine Pinville, Mme Geneviève Levy et M. Michel Issindou)
Nièvre (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)