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Réponse publiée le 17 mars 2009
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23 décembre 2008Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 décembre 2008Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : bateaux de pêcheRéponse publiée le 31 mars 2009
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16 décembre 2008Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 20 janvier 2009
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16 décembre 2008Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : contractuelsRéponse publiée le 19 mai 2009
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2 décembre 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : annuités liquidablesRéponse publiée le 10 mars 2009
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2 décembre 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 24 mars 2009
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27 novembre 2008Rubrique : automobiles et cyclesTitre : emploi et activitéQuestion posée en séance
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11 novembre 2008Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents de trajetRéponse publiée le 1er mai 2012
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11 novembre 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 28 septembre 2010