M. Daniel Paul

Gauche démocrate et républicaine

Seine-Maritime (8^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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22 avril 2008

Question écrite n° 21460 de M. Daniel Paul

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 30 décembre 2008
22 avril 2008

Question écrite n° 21450 de M. Daniel Paul

Rubrique : État

Titre : météorologie

Réponse publiée le 13 mai 2008
15 avril 2008

Question écrite n° 21215 de M. Daniel Paul

Rubrique : travail

Titre : droit du travail

Réponse publiée le 29 juillet 2008
15 avril 2008

Question écrite n° 20818 de M. Daniel Paul

Rubrique : énergie et carburants

Titre : GDF-Suez

Réponse publiée le 26 août 2008
8 avril 2008

Question écrite n° 20331 de M. Daniel Paul

Rubrique : énergie et carburants

Titre : gaz

Réponse publiée le 23 décembre 2008
1er avril 2008

Question écrite n° 20062 de M. Daniel Paul

Rubrique : santé

Titre : sida

Question close sans réponse le 19 juin 2012
25 mars 2008

Question écrite n° 19675 de M. Daniel Paul

Rubrique : travail

Titre : licenciement pour inaptitude physique

Réponse publiée le 24 juin 2008
25 mars 2008

Question écrite n° 19657 de M. Daniel Paul

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : personnel

Réponse publiée le 1er juillet 2008
25 mars 2008

Question écrite n° 19566 de M. Daniel Paul

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Réponse publiée le 2 septembre 2008
25 mars 2008

Question écrite n° 19558 de M. Daniel Paul

Rubrique : personnes âgées

Titre : établissements d'accueil

Réponse publiée le 23 décembre 2008

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