• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29771 de M. Daniel Paul

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28907 de M. Daniel Paul

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28390 de M. Daniel Paul

  Rubrique : enseignement

  Titre : pédagogie

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 27991 de M. Daniel Paul

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 27974 de M. Daniel Paul

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27578 de M. Daniel Paul

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 23 octobre 2003

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  Question au Gouvernement n° 845 de M. Daniel Paul

  Rubrique : secteur public

  Titre : services publics

  Question posée en séance
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26839 de M. Daniel Paul

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26772 de M. Daniel Paul

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26396 de M. Daniel Paul

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 6 janvier 2004