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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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28 décembre 2010Rubrique : familleTitre : planning familialRéponse publiée le 31 mai 2011
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14 décembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 18 janvier 2011
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14 décembre 2010Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 17 mai 2011
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14 décembre 2010Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 26 avril 2011
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14 décembre 2010Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 décembre 2010Rubrique : industrieTitre : politique industrielleQuestion posée en séance
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7 décembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : personnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 novembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 3 mai 2011
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23 novembre 2010Rubrique : presse et livresTitre : correspondants locauxRéponse publiée le 31 mai 2011