• 27 octobre 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 61892 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière technique

  Réponse publiée le 2 février 2010
• 22 octobre 2009

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 1620 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Question posée en séance
• 29 septembre 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 59638 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 23 février 2010
• 25 août 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 57603 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : santé

  Titre : épilepsie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 mars 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 44487 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 10 février 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 41699 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 9 novembre 2010
• 8 janvier 2009

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 905 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question posée en séance
• 6 janvier 2009

  Voir la question

  Question écrite n° 39329 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : nantissement

  Réponse publiée le 8 février 2011
• 9 décembre 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 37100 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 19 mai 2009
• 20 novembre 2008

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 803 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Question posée en séance