Audition, ouverte à la presse, de M. Arno Klarsfeld, président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Examen de la proposition de loi de M. Bernard Carayon visant à sanctionner la violation du secret des affaires (n° 3985) (M. Bernard Carayon, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi de M. Sauveur Gandolfi-Scheit et plusieurs de ses collègues visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (n° 2282)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission

Présentation du rapport d'information budgétaire sur la diversité du recrutement dans la gendarmerie et la police nationales (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
9
Amendements examinés par la Commission
26

Examen du projet de loi organique et du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (nos 3072 et 3073) (M. Guy Geoffroy, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission
23
Amendements examinés par la Commission
la proposition de loi constitutionnelle de M. Noël Mamère et plusieurs de ses collègues établissant la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachables de celle-ci et supprimant la Cour de justice de la République (n° 3817) (M. Noël Mamère, rapporteur)
Informations relatives à la Commission

Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (n° 3706) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission

2
Amendements examinés par la Commission
13
Amendements examinés par la Commission
29
Amendements examinés par la Commission
35
Amendements examinés par la Commission

Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (n° 3617) (M. Dominique Perben, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Information relative à la Commission

Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (n° 3373) (M. Marcel Bonnot, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité (n° 3471) (M. Philippe Goujon, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Présentation du rapport de la mission d'information sur le droit de la nationalité en France (M. Claude Goasguen, rapporteur)
Informations relatives à la Commission

Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Perben dont la nomination au poste de président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est envisagée par le Président de la République
Information relative à la commission

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (n° 3235) (M. Dominique Perben, rapporteur)

Examen du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (n° 3253) (M Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (n° 3235) (M. Dominique Perben, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-l'Huissier relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (n° 2977) (M. Pierre Morel-A-l'Huissier, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Présentation du rapport de la mission d'information sur la prostitution en France (M. Guy Geoffroy, rapporteur)