• 18 novembre 2009

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  Question au Gouvernement n° 1706 de M. Dominique Perben

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : compétences

  Question posée en séance
• 10 novembre 2009

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  Question écrite n° 63370 de M. Dominique Perben

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 19 janvier 2010
• 21 octobre 2009

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  Question au Gouvernement n° 1605 de M. Dominique Perben

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : organisation

  Question posée en séance
• 22 septembre 2009

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  Question écrite n° 59070 de M. Dominique Perben

  Rubrique : professions libérales

  Titre : enquêteurs de droit privé

  Réponse publiée le 22 décembre 2009
• 4 août 2009

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  Question écrite n° 56899 de M. Dominique Perben

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Question close sans réponse le 23 mars 2010
• 4 août 2009

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  Question écrite n° 56682 de M. Dominique Perben

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 1er juin 2010
• 4 août 2009

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  Question écrite n° 56669 de M. Dominique Perben

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : concours

  Réponse publiée le 9 février 2010
• 4 août 2009

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  Question écrite n° 56643 de M. Dominique Perben

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Réponse publiée le 8 septembre 2009
• 4 août 2009

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  Question écrite n° 56607 de M. Dominique Perben

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Réponse publiée le 13 octobre 2009
• 7 juillet 2009

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  Question écrite n° 54600 de M. Dominique Perben

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Question close sans réponse le 21 juillet 2009