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5 avril 2005Rubrique : professions de santéTitre : médecins spécialistesRéponse publiée le 3 mai 2005
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8 mars 2005Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesRéponse publiée le 31 mai 2005
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8 mars 2005Rubrique : élections et référendumsTitre : référendumsRéponse publiée le 31 mai 2005
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12 octobre 2004Rubrique : donations et successionsTitre : actif de la successionRéponse publiée le 14 décembre 2004
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14 septembre 2004Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 1er février 2005
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13 juillet 2004Rubrique : droit pénalTitre : récidiveRéponse publiée le 23 novembre 2004
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29 juin 2004Rubrique : traités et conventionsTitre : applicationRéponse publiée le 1er mars 2005
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22 juin 2004Rubrique : papiers d'identitéTitre : délivranceRéponse publiée le 31 août 2004
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Réponse publiée le 16 novembre 2004
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17 février 2004Rubrique : patrimoine culturelTitre : armes de collectionRéponse publiée le 4 mai 2004