• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105611 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104613 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : justice

  Titre : conseillers prud'homaux

  Question sans réponse
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104517 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : transports

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103709 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : handicapés

  Titre : ESAT

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103642 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101283 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101267 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101266 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99754 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99452 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Réponse publiée le 2 janvier 2007