• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60737 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 23 juillet 2001
• 26 mars 2001

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  Question écrite n° 59283 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 19 mars 2001

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  Question écrite n° 59089 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 19 mars 2001

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  Question écrite n° 59082 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 7 mai 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58233 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57367 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57049 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 15 janvier 2001

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  Question écrite n° 56492 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : chargés de TD

  Réponse publiée le 18 juin 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56357 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55648 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Question sans réponse