• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25282 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24988 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24554 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GDF

  Réponse publiée le 17 mai 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24553 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24224 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 28 décembre 1998

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  Question écrite n° 23331 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 21 décembre 1998

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  Question écrite n° 23195 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : élevage

  Titre : ovins

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 21 décembre 1998

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  Question écrite n° 23194 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 19 juillet 1999
• 21 décembre 1998

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  Question écrite n° 23088 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 21 décembre 1998

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  Question écrite n° 23044 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 22 mars 1999