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Synthèse du voteNombre de votants : 34Nombre de suffrages exprimés : 33Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
- Pour l'adoption : 8
- Contre : 25
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 77Nombre de suffrages exprimés : 65Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
- Pour l'adoption : 54
- Contre : 11
- Abstention : 12
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 78Nombre de suffrages exprimés : 76Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
- Pour l'adoption : 6
- Contre : 70
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreUnique séance du mercredi 10 février 2016Synthèse du voteNombre de votants : 567Nombre de suffrages exprimés : 516Majorité absolue des suffrages exprimés : 259
- Pour l'adoption : 317
- Contre : 199
- Abstention : 51
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 9 février 2016Synthèse du voteNombre de votants : 332Nombre de suffrages exprimés : 310Majorité absolue des suffrages exprimés : 156
- Pour l'adoption : 162
- Contre : 148
- Abstention : 22
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mardi 9 février 2016Synthèse du voteNombre de votants : 283Nombre de suffrages exprimés : 251Majorité absolue des suffrages exprimés : 126
- Pour l'adoption : 77
- Contre : 174
- Abstention : 32
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 285Nombre de suffrages exprimés : 244Majorité absolue des suffrages exprimés : 123
- Pour l'adoption : 64
- Contre : 180
- Abstention : 41
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mardi 9 février 2016Synthèse du voteNombre de votants : 275Nombre de suffrages exprimés : 253Majorité absolue des suffrages exprimés : 127
- Pour l'adoption : 108
- Contre : 145
- Abstention : 22
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 9 février 2016Synthèse du voteNombre de votants : 317Nombre de suffrages exprimés : 294Majorité absolue des suffrages exprimés : 148
- Pour l'adoption : 118
- Contre : 176
- Abstention : 23
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du lundi 8 février 2016Synthèse du voteNombre de votants : 136Nombre de suffrages exprimés : 129Majorité absolue des suffrages exprimés : 65
- Pour l'adoption : 103
- Contre : 26
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté