Deuxième séance du lundi 8 février 2016

Scrutin public n°1224 sur l'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 136
Nombre de suffrages exprimés : 129
Majorité absolue des suffrages exprimés : 65
  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 26
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Colette Capdevielle, M. Christophe Cavard, M. Philip Cordery, M. Sébastien Denaja, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Marietta Karamanli, Mme Catherine Lemorton, Mme Annick Lepetit, Mme Nathalie Nieson, M. Eduardo Rihan Cypel ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes