Analyse du scrutin n°1229

14e législature

Deuxième séance du mardi 9 février 2016

Scrutin public n°1229 sur le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 283
Nombre de suffrages exprimés : 251
Majorité absolue des suffrages exprimés : 126
  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 174
  • Abstention : 32
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes