• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118508 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : entreprises

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118335 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : allocations non contributives

  Réponse publiée le 22 novembre 2011
• 20 septembre 2011

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  Question écrite n° 118193 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117901 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sports

  Titre : jeux olympiques

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117867 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : allergies

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117858 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117852 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117731 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 15 novembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117659 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 22 novembre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117649 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : auxiliaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012