• 8 novembre 1999

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  Question écrite n° 37080 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : illettrisme

  Réponse publiée le 17 janvier 2000
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36961 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 6 décembre 1999
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36951 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 13 mars 2000
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36950 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions libérales

  Titre : représentation dans certains organismes

  Réponse publiée le 7 février 2000
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36942 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question sans réponse
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36752 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question close sans réponse le 27 mars 2000
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36750 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 12 juin 2000
• 25 octobre 1999

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  Question écrite n° 36608 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : dotation d'installation

  Réponse publiée le 13 décembre 1999
• 25 octobre 1999

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  Question écrite n° 36557 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 28 février 2000
• 25 octobre 1999

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  Question écrite n° 36554 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : professeurs des écoles

  Réponse publiée le 13 décembre 1999