• 25 octobre 1999

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  Question écrite n° 36553 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 25 octobre 1999

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  Question écrite n° 36525 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 27 mars 2000
• 25 octobre 1999

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  Question écrite n° 36474 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 7 février 2000
• 25 octobre 1999

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  Question écrite n° 36441 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : illettrisme

  Réponse publiée le 7 février 2000
• 25 octobre 1999

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  Question écrite n° 36406 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : entreprises

  Titre : intéressement et participation

  Réponse publiée le 1er mai 2000
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36134 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 17 janvier 2000
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36130 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36129 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : caisses d'épargne

  Question sans réponse
• 11 octobre 1999

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  Question écrite n° 35888 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enfants

  Titre : enfance en danger

  Réponse publiée le 4 septembre 2000
• 11 octobre 1999

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  Question écrite n° 35887 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens

  Réponse publiée le 13 décembre 1999