• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24278 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24187 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24078 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24077 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 23966 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 23965 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 6 décembre 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 23886 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 18 janvier 1999

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  Question orale sans débat n° 571 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 20 janvier 1999
• 4 janvier 1999

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  Question écrite n° 23569 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 4 janvier 1999

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  Question écrite n° 23547 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Question sans réponse