M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Page n°43 : 10 résultats affichés sur un total de 4516

29 septembre 2015

Question écrite n° 89395 de M. Bernard Perrut

Rubrique : logement

Titre : construction

Réponse publiée le 21 mars 2017
29 septembre 2015

Question écrite n° 89392 de M. Bernard Perrut

Rubrique : justice

Titre : aide juridictionnelle

Réponse publiée le 6 septembre 2016
29 septembre 2015

Question écrite n° 89381 de M. Bernard Perrut

Rubrique : impôts et taxes

Titre : contribution au service public de l'électricité

Réponse publiée le 4 octobre 2016
29 septembre 2015

Question écrite n° 89367 de M. Bernard Perrut

Rubrique : formation professionnelle

Titre : apprentissage

Question sans réponse
29 septembre 2015

Question écrite n° 89342 de M. Bernard Perrut

Rubrique : environnement

Titre : climat

Question close sans réponse le 20 juin 2017
29 septembre 2015

Question écrite n° 89337 de M. Bernard Perrut

Rubrique : entreprises

Titre : fonctionnement

Question close sans réponse le 20 juin 2017
29 septembre 2015

Question écrite n° 89336 de M. Bernard Perrut

Rubrique : entreprises

Titre : fonctionnement

Question close sans réponse le 20 juin 2017
29 septembre 2015

Question écrite n° 89328 de M. Bernard Perrut

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : universités

Question close sans réponse le 20 juin 2017
29 septembre 2015

Question écrite n° 89322 de M. Bernard Perrut

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : élèves

Réponse publiée le 12 janvier 2016
29 septembre 2015

Question écrite n° 89305 de M. Bernard Perrut

Rubrique : enseignement

Titre : politique de l'éducation

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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M. Bernard Perrut

Questions posées (archives)