M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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28 juillet 2015

Question écrite n° 86163 de M. Bernard Perrut

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Question close sans réponse le 20 juin 2017
28 juillet 2015

Question écrite n° 86162 de M. Bernard Perrut

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Question close sans réponse le 20 juin 2017
28 juillet 2015

Question écrite n° 86161 de M. Bernard Perrut

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Question close sans réponse le 20 juin 2017
28 juillet 2015

Question écrite n° 86098 de M. Bernard Perrut

Rubrique : politique sociale

Titre : enfants

Réponse publiée le 3 mai 2016
28 juillet 2015

Question écrite n° 86097 de M. Bernard Perrut

Rubrique : politique sociale

Titre : enfants

Question close sans réponse le 20 juin 2017
28 juillet 2015

Question écrite n° 86076 de M. Bernard Perrut

Rubrique : politique économique

Titre : innovation

Réponse publiée le 8 mars 2016
28 juillet 2015

Question écrite n° 86075 de M. Bernard Perrut

Rubrique : politique économique

Titre : innovation

Réponse publiée le 8 mars 2016
28 juillet 2015

Question écrite n° 86074 de M. Bernard Perrut

Rubrique : politique économique

Titre : innovation

Réponse publiée le 22 septembre 2015
28 juillet 2015

Question écrite n° 85944 de M. Bernard Perrut

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : subventions de l'ANAH

Question sans réponse
28 juillet 2015

Question écrite n° 85921 de M. Bernard Perrut

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe d'apprentissage

Réponse publiée le 12 juillet 2016

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M. Bernard Perrut

Questions posées (archives)