M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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24 février 2015

Question écrite n° 74547 de M. Bernard Perrut

Rubrique : entreprises

Titre : impôts et taxes

Question close sans réponse le 20 juin 2017
24 février 2015

Question écrite n° 74545 de M. Bernard Perrut

Rubrique : enseignement technique et professionnel

Titre : élèves

Question close sans réponse le 20 juin 2017
24 février 2015

Question écrite n° 74426 de M. Bernard Perrut

Rubrique : coopération intercommunale

Titre : EPCI

Réponse publiée le 11 avril 2017
24 février 2015

Question écrite n° 74425 de M. Bernard Perrut

Rubrique : coopération intercommunale

Titre : compétences

Réponse publiée le 6 octobre 2015
24 février 2015

Question écrite n° 74410 de M. Bernard Perrut

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : ressources

Question close sans réponse le 20 juin 2017
24 février 2015

Question écrite n° 74409 de M. Bernard Perrut

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : organisation

Réponse publiée le 19 mai 2015
17 février 2015

Question écrite n° 73919 de M. Bernard Perrut

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : normes

Réponse publiée le 14 juillet 2015
17 février 2015

Question écrite n° 73913 de M. Bernard Perrut

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : DGF

Question close sans réponse le 20 juin 2017
17 février 2015

Question écrite n° 73876 de M. Bernard Perrut

Rubrique : agroalimentaire

Titre : vin

Réponse publiée le 19 janvier 2016
17 février 2015

Question écrite n° 73875 de M. Bernard Perrut

Rubrique : agroalimentaire

Titre : vin

Réponse publiée le 19 janvier 2016

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M. Bernard Perrut

Questions posées (archives)