M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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17 février 2015

Question écrite n° 73874 de M. Bernard Perrut

Rubrique : agroalimentaire

Titre : vin

Réponse publiée le 7 avril 2015
10 février 2015

Question écrite n° 73830 de M. Bernard Perrut

Rubrique : sécurité sociale

Titre : régime social des indépendants

Réponse publiée le 12 mai 2015
10 février 2015

Question écrite n° 73764 de M. Bernard Perrut

Rubrique : retraites : généralités

Titre : réforme

Réponse publiée le 24 mars 2015
10 février 2015

Question écrite n° 73710 de M. Bernard Perrut

Rubrique : politique sociale

Titre : personnes sans domicile fixe

Question close sans réponse le 20 juin 2017
10 février 2015

Question écrite n° 73705 de M. Bernard Perrut

Rubrique : politique sociale

Titre : aide sociale

Réponse publiée le 17 mai 2016
10 février 2015

Question écrite n° 73700 de M. Bernard Perrut

Rubrique : politique extérieure

Titre : francophonie

Réponse publiée le 24 mars 2015
10 février 2015

Question écrite n° 73667 de M. Bernard Perrut

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : réforme

Question close sans réponse le 20 juin 2017
10 février 2015

Question écrite n° 73666 de M. Bernard Perrut

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : réforme

Réponse publiée le 11 avril 2017
10 février 2015

Question écrite n° 73665 de M. Bernard Perrut

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : réforme

Question close sans réponse le 20 juin 2017
10 février 2015

Question écrite n° 73664 de M. Bernard Perrut

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : réforme

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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