M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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10 février 2015

Question écrite n° 73663 de M. Bernard Perrut

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : réforme

Question close sans réponse le 20 juin 2017
10 février 2015

Question écrite n° 73654 de M. Bernard Perrut

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Question close sans réponse le 20 juin 2017
10 février 2015

Question écrite n° 73652 de M. Bernard Perrut

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Question close sans réponse le 20 juin 2017
10 février 2015

Question écrite n° 73630 de M. Bernard Perrut

Rubrique : formation professionnelle

Titre : apprentissage

Réponse publiée le 3 mars 2015
10 février 2015

Question écrite n° 73616 de M. Bernard Perrut

Rubrique : environnement

Titre : protection

Réponse publiée le 26 mai 2015
10 février 2015

Question écrite n° 73613 de M. Bernard Perrut

Rubrique : entreprises

Titre : réglementation

Question close sans réponse le 20 juin 2017
10 février 2015

Question écrite n° 73548 de M. Bernard Perrut

Rubrique : communes

Titre : compétences

Réponse publiée le 10 novembre 2015
10 février 2015

Question écrite n° 73547 de M. Bernard Perrut

Rubrique : communes

Titre : compétences

Question close sans réponse le 20 juin 2017
10 février 2015

Question écrite n° 73541 de M. Bernard Perrut

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : allocation transitoire de solidarité

Réponse publiée le 21 juillet 2015
3 février 2015

Question écrite n° 73350 de M. Bernard Perrut

Rubrique : justice

Titre : organisation

Réponse publiée le 14 juin 2016

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M. Bernard Perrut

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