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23 septembre 2002Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsRéponse publiée le 21 octobre 2002
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16 septembre 2002Rubrique : traités et conventionsTitre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentalesRéponse publiée le 4 novembre 2002
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29 juillet 2002Rubrique : traités et conventionsTitre : avenant à l'accord sur la circulation, l'emploi et le séjour des ressortissants algériens et de leurs famillesRéponse publiée le 4 novembre 2002
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22 juillet 2002Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 23 mars 2004
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8 juillet 2002Rubrique : politique extérieureTitre : enseignementRéponse publiée le 2 décembre 2002
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8 juillet 2002Rubrique : emploiTitre : chèque emploi serviceRéponse publiée le 17 mai 2005
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29 avril 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleQuestion sans réponse
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15 avril 2002Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : enseignantsQuestion sans réponse
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8 avril 2002Rubrique : politique extérieureTitre : MadagascarQuestion sans réponse
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8 avril 2002Rubrique : drogueTitre : établissements de soinsRéponse publiée le 29 avril 2002