-
- 1. Enfance délaissée et adoption (suite) (n° 4330)
- 2. Renforcement de la peine d'interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants (n° 4396)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique (n° 4238) (vote solennel)
- 4. Refonte de la carte intercommunale (n° 3908) (vote solennel)
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Rappel au règlement
- 3. Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Vacance de sièges de députés élus sénateurs
- 2. Projet de loi de finances pour 2012 Première partie (suite) (n° 3775 I)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 (suite) (n° 3775-I)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Immigration, intégration et nationalité (deuxième lecture) (suite) (n° 3180)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Accord France-Grèce sur la sécurité intérieure (n° 3070)
- 2. Accord France-Vénézuéla relatif au statut des forces armées (n° 3069)
- 3. Accord France-Kazakhstan sur la coopération en matière militaire (n° 3135)
- 4. Accord France-Inde de sécurité sociale (n° 3190)
- 5. Accord France-Irak sur la coopération en matière de défense (n° 3191)
- 6. Immigration, intégration et nationalité (deuxième lecture) (suite) (n° 3180)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Immigration, intégration et nationalité (Deuxième lecture) (suite) (n° 3180)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Yvelines (1re circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)