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Table ronde rassemblant les associations d'usagers
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Audition de M. Mourad Medelci, ministre des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire (ouverte à la presse)
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Présentation du rapport aux membres de la Commission d'enquête.
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Audition de M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
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Table ronde, ouverte à la presse, sur « Le rôle de l'État » :
M. Éric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL) au ministère de l'intérieur ;
M. Philippe Parini, directeur général des finances publiques (DGFiP) au ministère du budget ;
M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor. -
Table ronde, ouverte à la presse, « Les propositions des associations d'élus locaux », avec :
M. Michel Piron, député, président délégué de l'Association des communautés de France (AdCF) et Mme Claire Delpech, responsable des questions finances et fiscalité à l'AdCF ;
M. Dominique Gaubert, adjoint au maire de Sannois et membre de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF) et Mme Soraya Hamrioui, chargée d'études au département finances de l'AMF. -
Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Chatard, directeur général, et de M. Jacques Descourtieux, directeur général de Finance active
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Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « Quelle diversification du financement des acteurs publics locaux ? », avec M. Olivier Landel, délégué général de l'association d'étude pour l'Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) et délégué général de l'Association des communautés urbaines de France (ACUF)
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Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales
Val-de-Marne (1re circonscription)
| Mandat clos le 18 octobre 2012 (14e législature)