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23 juin 2009Rubrique : handicapésTitre : accès des locaux, transports et servicesRéponse publiée le 17 novembre 2009
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6 mai 2009Rubrique : transports urbainsTitre : politique des transports urbainsQuestion posée en séance
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13 mai 2008Rubrique : sécurité socialeTitre : organisationRéponse publiée le 14 mai 2008
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10 avril 2008Rubrique : ÉtatTitre : organisationQuestion posée en séance
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4 décembre 2007Rubrique : transports urbainsTitre : Transval de MarneRéponse publiée le 5 décembre 2007
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27 novembre 2007Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 2 décembre 2008
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4 février 2002Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : aéroportsRéponse publiée le 6 février 2002
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28 janvier 2002Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 25 mars 2002
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23 janvier 2002Rubrique : collectivités territorialesTitre : CorseQuestion posée en séance
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7 janvier 2002Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 9 janvier 2002