M. Serge Poignant

Union pour un Mouvement Populaire

Loire-Atlantique (10^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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29 mai 2007

Question écrite n° 123221 de M. Serge Poignant

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : artisans : retraites complémentaires

Question sans réponse
1er mai 2007

Question écrite n° 122663 de M. Serge Poignant

Rubrique : handicapés

Titre : insertion professionnelle et sociale

Question sans réponse
17 avril 2007

Question écrite n° 122111 de M. Serge Poignant

Rubrique : produits dangereux

Titre : bromure de méthyle

Question sans réponse
10 avril 2007

Question écrite n° 121754 de M. Serge Poignant

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : médicaments

Question sans réponse
27 mars 2007

Question écrite n° 121284 de M. Serge Poignant

Rubrique : sang et organes humains

Titre : sang

Question sans réponse
27 mars 2007

Question écrite n° 121236 de M. Serge Poignant

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 120842 de M. Serge Poignant

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : esthéticiennes

Question sans réponse
13 mars 2007

Question écrite n° 120442 de M. Serge Poignant

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : allocations

Question sans réponse
13 mars 2007

Question écrite n° 120425 de M. Serge Poignant

Rubrique : eau

Titre : assainissement

Question sans réponse
23 janvier 2007

Question écrite n° 116714 de M. Serge Poignant

Rubrique : emploi

Titre : chèque emploi service universel

Question sans réponse

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