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25 avril 2006Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : imposition forfaitaire annuelleRéponse publiée le 25 juillet 2006
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Réponse publiée le 23 janvier 2007
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18 avril 2006Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 26 décembre 2006
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18 avril 2006Rubrique : enseignement : personnelTitre : frais de déplacementRéponse publiée le 16 janvier 2007
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18 avril 2006Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 10 octobre 2006
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11 avril 2006Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 18 juillet 2006
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11 avril 2006Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 10 octobre 2006
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11 avril 2006Rubrique : enseignementTitre : médecine scolaire et universitaireRéponse publiée le 29 août 2006
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11 avril 2006Rubrique : marchés publicsTitre : contratsRéponse publiée le 22 août 2006
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4 avril 2006Rubrique : professions socialesTitre : assistants familiaux et assistants maternelsRéponse publiée le 1er août 2006