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24 novembre 2003Rubrique : élections et référendumsTitre : opérations de voteRéponse publiée le 16 mars 2004
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24 novembre 2003Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : bénéficiairesRéponse publiée le 15 juin 2004
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19 novembre 2003Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : durée du travailQuestion posée en séance
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17 novembre 2003Rubrique : professions libéralesTitre : experts-comptablesRéponse publiée le 15 décembre 2003
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17 novembre 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 13 janvier 2004
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17 novembre 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 6 janvier 2004
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3 novembre 2003Rubrique : taxes parafiscalesTitre : taxe au profit du développement des industries de l'ameublementRéponse publiée le 22 décembre 2003
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Réponse publiée le 30 mars 2004
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13 octobre 2003Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 23 mars 2004
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6 octobre 2003Rubrique : chasse et pêcheTitre : oiseauxRéponse publiée le 14 septembre 2004