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6 octobre 2003Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 8 décembre 2003
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2 octobre 2003Rubrique : secteur publicTitre : gestionQuestion posée en séance
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29 septembre 2003Rubrique : publicitéTitre : réglementationRéponse publiée le 27 octobre 2003
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4 août 2003Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 13 janvier 2004
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4 août 2003Rubrique : associationsTitre : associations des pupilles de l'enseignement publicRéponse publiée le 27 octobre 2003
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4 août 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 9 mars 2004
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14 juillet 2003Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 27 janvier 2004
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14 juillet 2003Rubrique : professions de santéTitre : optométristesRéponse publiée le 24 novembre 2003
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7 juillet 2003Rubrique : politique extérieureTitre : HondurasRéponse publiée le 29 septembre 2003
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23 juin 2003Rubrique : organisations internationalesTitre : ONURéponse publiée le 11 août 2003