Mme Marcelle Ramonet

Union pour un Mouvement Populaire

Finistère (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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25 février 2002

Question écrite n° 73446 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 1er avril 2002
25 février 2002

Question écrite n° 73445 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : défense

Titre : armée

Réponse publiée le 22 avril 2002
18 février 2002

Question écrite n° 73082 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : professions judiciaires et juridiques

Titre : avocats

Réponse publiée le 29 avril 2002
18 février 2002

Question écrite n° 73081 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : transports routiers

Titre : chauffeurs routiers

Question sans réponse

18 février 2002

Question écrite n° 73080 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : carte du combattant

Réponse publiée le 6 mai 2002
18 février 2002

Question écrite n° 73078 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : orphelins

Réponse publiée le 8 avril 2002
18 février 2002

Question écrite n° 73077 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : drogue

Titre : établissements de soins

Réponse publiée le 8 avril 2002
18 février 2002

Question écrite n° 72905 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : exonération

Question sans réponse

11 février 2002

Question écrite n° 72813 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : entreprises

Titre : transmission

Réponse publiée le 6 mai 2002
11 février 2002

Question écrite n° 72812 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : communes

Titre : conseillers municipaux

Question sans réponse

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