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11 mai 2004Rubrique : handicapésTitre : accès des locaux, transports et servicesRéponse publiée le 26 octobre 2004
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11 mai 2004Rubrique : servicesTitre : transport de fondsRéponse publiée le 11 avril 2006
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11 mai 2004Rubrique : handicapésTitre : accès des locauxRéponse publiée le 27 juillet 2004
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11 mai 2004Rubrique : enseignementTitre : parents d'élèvesRéponse publiée le 3 août 2004
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11 mai 2004Rubrique : élections et référendumsTitre : opérations de voteRéponse publiée le 28 septembre 2004
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11 mai 2004Rubrique : politique extérieureTitre : aide humanitaireRéponse publiée le 3 août 2004
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Réponse publiée le 19 octobre 2004
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Réponse publiée le 3 août 2004
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11 mai 2004Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésQuestion sans réponse
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11 mai 2004Rubrique : élections et référendumsTitre : organisationRéponse publiée le 21 février 2006