M. Éric Raoult

Union pour un Mouvement Populaire

Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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8 septembre 2003

Question écrite n° 24415 de M. Éric Raoult

Rubrique : gens du voyage

Titre : stationnement

Réponse publiée le 15 février 2005
8 septembre 2003

Question écrite n° 24414 de M. Éric Raoult

Rubrique : famille

Titre : PACS

Réponse publiée le 8 décembre 2003
8 septembre 2003

Question écrite n° 24413 de M. Éric Raoult

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : petit commerce

Réponse publiée le 1er décembre 2003
8 septembre 2003

Question écrite n° 24412 de M. Éric Raoult

Rubrique : animaux

Titre : protection

Réponse publiée le 30 mars 2004
8 septembre 2003

Question écrite n° 24383 de M. Éric Raoult

Rubrique : entreprises

Titre : entreprises en difficulté

Réponse publiée le 13 juillet 2004
8 septembre 2003

Question écrite n° 24345 de M. Éric Raoult

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 17 novembre 2003
8 septembre 2003

Question écrite n° 24344 de M. Éric Raoult

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : ports de plaisance

Réponse publiée le 20 octobre 2003
8 septembre 2003

Question écrite n° 24343 de M. Éric Raoult

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : politique du tourisme

Réponse publiée le 3 novembre 2003
8 septembre 2003

Question écrite n° 24342 de M. Éric Raoult

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : politique du tourisme

Réponse publiée le 27 octobre 2003
8 septembre 2003

Question écrite n° 24272 de M. Éric Raoult

Rubrique : publicité

Titre : Internet

Réponse publiée le 1er décembre 2003

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