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12 janvier 1998Rubrique : défenseTitre : service nationalRéponse publiée le 2 mars 1998
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1er décembre 1997Rubrique : professions libéralesTitre : économistes de la constructionRéponse publiée le 16 février 1998
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1er décembre 1997Rubrique : formation professionnelleTitre : allocation de formation reclassementRéponse publiée le 16 février 1998
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1er décembre 1997Rubrique : chômage : indemnisationTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 12 juin 2000
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1er décembre 1997Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pollution atmosphériqueRéponse publiée le 11 mai 1998
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24 novembre 1997Rubrique : impôts et taxesTitre : paiementRéponse publiée le 8 décembre 1997
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10 novembre 1997Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits d'enregistrementRéponse publiée le 16 novembre 1998
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13 octobre 1997Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 1er juin 1998
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6 octobre 1997Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 2 février 1998
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Réponse publiée le 24 novembre 1997