• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121344 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121276 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121275 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121259 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121243 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121242 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121241 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121234 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121233 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121232 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : politique économique

  Titre : indice des prix

  Question sans réponse