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Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'Outre-mer
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Information relative à la Commission -
I. Audition de Mme Claire Gibault, rapporteure du Parlement européen sur le statut des artistes en Europe (ouverte à la presse)
II. Communication de M. Didier Quentin sur le troisième « paquet de sécurité maritime » (documents E 3067, E 3074, E 3080, E 3081, E 3086, E 3091 et E 3092)
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
IV. Information relative à la Commission -
Examen du titre premier du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n° 955) (M. Christian Jacob, rapporteur)
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Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des Transports, auprès du ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n° 955)
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Audition de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, sur les négociations à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (ouverte à la presse)
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Communication de M. Jacques Le Guen, président du comité de suite sur le chlordécone (réunion ouverte à la presse)
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Communication de M. Jean Proriol, président de la sous-commission Industrie-énergie-recherche
Audition, ouverte à la presse, dans le cadre du comité de suite sur le chlordécone de M. le professeur Dominique Belpomme, cancérologue, des docteurs Luc Multigner (INSERM), Juliette Bloch (INVS) et Daniel Eilstein (INVS) et de Mme le professeur Marie Favrot, (AFSSA) -
Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale, de Mme mariann Fischer Boel, commissaire européenne, en charge de l'agriculture et du développement durable
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Audition, commune avec la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, de Mme Mariann Fischer-Boel, commissaire en charge de l'agriculture, sur l'OCM vitivinicole et le bilan de santé de la politique agricole commune, ouverte à la presse
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Audition commune avec la commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire de M. Christian Estrosi, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, sur le projet de loi de finances pour 2008
Avis sur les crédits de la mission outre-mer (M. Didier Quentin, rapporteur)
Martinique (2e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)