• 7 juin 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 66728 de M. Jean Roatta

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 20 septembre 2005
• 19 avril 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 63523 de M. Jean Roatta

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 4 octobre 2005
• 19 avril 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 63379 de M. Jean Roatta

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 19 juillet 2005
• 12 avril 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 62981 de M. Jean Roatta

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 19 juillet 2005
• 8 mars 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 59446 de M. Jean Roatta

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : remboursement

  Réponse publiée le 25 juillet 2006
• 27 janvier 2005

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 1843 de M. Jean Roatta

  Rubrique : transports par eau

  Titre : Société nationale Corse Méditerranée

  Question posée en séance
• 18 janvier 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 55317 de M. Jean Roatta

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 8 mars 2005
• 18 janvier 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 55301 de M. Jean Roatta

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide humanitaire

  Réponse publiée le 5 avril 2005
• 18 janvier 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 55300 de M. Jean Roatta

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 16 août 2005
• 18 janvier 2005

  Voir la question

  Question écrite n° 55299 de M. Jean Roatta

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : prévention

  Question sans réponse