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Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Dominique Perben, rapporteur).
Amendements examinés par la Commissionpartager -
Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'actualité internationale (Proche-Orient, relations France-Etats-Unis et service européen d'action extérieure) (ouverte à la presse)
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Proposition de résolution européenne sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique n° 2136 (M. Hervé Gaymard, rapporteur)
Ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part n° 2010 (M. Gaëtan Gorce, rapporteur)partager -
Autoroutes de la mer : ratification d'un accord avec l'Espagne n° 2299 (M. Jean Glavany, rapporteur).
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Audition, ouverte à la presse, de Miguel Angel Moratinos, ministre des affaires étrangères et de la coopération du Royaume d'Espagne
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Communication, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Mignon sur la réforme du Conseil de l'Europe et l'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme
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Examen de la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (n° 2121) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
Amendements examinés par la Commissionpartager -
Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'Afghanistan
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Albanie : accord de coopération sur la sécurité intérieure (n° 1855) M. Dominique Souchet, rapporteur
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Audition de M. Tariq Ramadan
Audition de M. Jean-Pierre Marguénaud, professeur de droit privé à l'université de Limoges
Audition de M. Pascal Hilout, représentant de l'association Riposte laïquepartager
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