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Audition de M. Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne
Audition de M. Guy Carcassonne, professeur de droit public à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défensepartager -
Examen du rapport d'information sur les enjeux géostratégiques de la prolifération MM. Jean-Michel Boucheron et Jacques Myard, rapporteurs.
Etats-Unis : avenant à la convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 1850 rectifié) Mme Marie-Louise Fort, rapporteure
Environnement : approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (n° 1888) M. Jean-Paul Dupré, rapporteur
Belgique : avenant à la convention tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur les revenus (n° 1851 rectifié) M. Henri Plagnol, rapporteurpartager -
Audition de Mme Anne Levade, professeur de droit public à l'université Paris XII
Audition de M. Benjamin Stora, historien
Audition de M. Patrick Gaubert, président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), président du Haut conseil à l'intégration, M. Gérard Unger, vice-président, et M. Richard Séréro, secrétaire général de la LICRApartager -
Audition de M. Samir Amghar, chercheur à l'École des hautes études en sciences sociales, spécialiste du salafisme
Audition de Mme Yvette Roudy, ancien ministre
Audition de M. Abdelwahab Meddeb, enseignant à l'Université Paris Xpartager -
Audition de M. Dalil Boubakeur, recteur de la Grande Mosquée de Paris
Audition de Mme Ismahane Chouder et de Mme Monique Crinon, du Collectif des féministes pour l'égalitépartager -
Audition de M. Raila Odinga, Premier ministre du Kenya
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Accord France-Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale (n° 1688) Mme Chantal Bourragué, rapporteure
France-Maroc : convention d'extradition (n° 1732) et convention d'entraide judiciaire en matière pénale (n° 1733) M. Jean Roatta, rapporteurpartager -
Table ronde avec des associations de défense des droits des femmes : Coordination française pour le Lobby européen des femmes ; Fédération nationale solidarité femmes ; Femmes solidaires ; Ligue du Droit International des Femmes ; Mouvement français pour le planning familial ; Paroles de femmes ; Regards de femmes
Audition de M. Michel Champredon, maire d'Evreux, et de M. Philippe Esnol, maire de Conflans-Sainte-Honorine, représentants de l'Association des maires de Francepartager -
Suite de l'examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (n° 951) Mme Nicole Ameline, rapporteure pour avis
Amendements adoptés par la commissionpartager -
Convention sur les armes à sous-munitions (n° 1731) M. François Rochebloine, rapporteur
Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (n° 951) Mme Nicole Ameline, rapporteure pour avis
Amendements adoptés par la commissionpartager
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